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Statuts de Saint-Louis Réseau Sein
Article 1 er - NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SAINT-LOUIS RESEAU SEIN.
Article 2 - OBJET
Cette association a pour but d’organiser et de gérer le réseau de santé SAINT-LOUIS RESEAU SEIN. Les objectifs de l’association sont d’améliorer la prise en charge des patient(e)s atteint(e)s ou à risques d’affections mammaires, de leur famille et de leur proches dans tous les domaines du soin, de la prévention, du dépistage et du soutien .Elle a également pour objectif des actions d’information, de formation, de recherche tant en France qu’à l’étranger.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’hôpital SAINT- LOUIS – 1 avenue Claude Vellefaux – 75475 PARIS Cedex 10.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Elles sont dispensées de cotisation
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales adhérentes de l’association et à jour de leur cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant accordé un don à l’association
Article 5 - ADMISSION
Toute demande d’adhésion à l’association doit être préalablement agréée par le bureau du Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation
La radiation est prononcée par le Conseil d’administration. Elle peut être prononcée pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau du Conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
4° Les subventions des Caisses d’Assurance Maladie , des assureurs privés, des Mutuelles.
5° Les subventions des industriels de la santé ou de tout autre domaine , concernés par la vie de l’association
6° Les budgets de formation
7° Les dons manuels et legs de personnes morales ou physiques, d’organismes publics ou privés dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.
Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de dix sept membres, se répartissant en douze membres élus et cinq membres de droit.
Les membres élus le sont pour trois années par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Les élections ont lieu à bulletin secret sur présentation des candidatures individuelles en Assemblée générale.
Les membres de droit représentant les organismes promoteurs du réseau sont :
- un représentant du Collège de Gynécologie Médicale de Paris-Ile-de-France
- un représentant des médecins du secteur libéral
- un représentant du Centre des maladies du sein de l’Hôpital Saint-Louis
- un représentant de l’Administration de l’Hôpital Saint-Louis
- un représentant d’association d’usager concernée par la pathologie mammaire
ls sont désignés par les organismes qu’ils représentent pour une période de 3 ans renouvelable
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Article 9 - BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de sept membres :
1° Un président ;
2° Deux vice-présidents ;
3° Un secrétaire
4° Un secrétaire adjoint ;
5° Un trésorier
6° Un trésorier adjoint.
Le président assure la responsabilité juridique de l’association. En cas d’absence ou d’impossibilité de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, il est automatiquement remplacé par l’un des vices- présidents ou par le secrétaire.
Les membres du bureau sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.
Article 10 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation écrite du Président et sur un ordre du jour déterminé par lui, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions sont prises par vote à main levée sauf demande expresse d’un vote à bulletin secret formulée par au moins un membre du CA
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un des membres du Conseil désigné nominativement à chaque réunion. Chaque membre du CA ne peut détenir qu’un seul pouvoir
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration vote le budget
Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou l’assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité des membres présents et représentés.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Les modalités de vote et seront les mêmes que pour l‘Assemblée générale ordinaire
Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Parution au journal officiel du 26 mars 2005
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Mise à jour : 13/02/07
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